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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CERMIDI
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OGA FRANCE Organisme de Gestion Agréé France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OGA FRANCE Organisme de Gestion Agréé France
GIE CERMIDI, GIE

Numéro de dépôt :
3881048
Date de dépôt :
12/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
12/12/2021
OGA FRANCE Organisme de Gestion Agréé France de CERMIDI

Présentation de la marque OGA FRANCE Organisme de Gestion Agréé France

Déposée le 12 décembre 2011 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CERMIDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « OGA FRANCE Organisme de Gestion Agréé France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CERMIDI domicilié(e) DOMAINE DE MAURIN, CS41013 - 34970 - lattes cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE CERMIDI, M. Patrick MALAPERT domicilié(e) DOMAINE DE MAURIN, CS41013 - 34970 - lattes cedex - France.

La marque OGA FRANCE Organisme de Gestion Agréé France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3881048.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OGA FRANCE Organisme de Gestion Agréé France est expirée depuis le 12 décembre 2021.

CERMIDI a également déposé les autres marques suivantes : CGA 2M , Le Guide des Employeurs , CER MIDI


GIE CERMIDI, GIE - DOMAINE DE MAURIN, CS41013 - 34970 - lattes cedex - France


GIE CERMIDI, M. Patrick MALAPERT - DOMAINE DE MAURIN, CS41013 - 34970 - lattes cedex - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Gestion des affaires commerciales ; Gestion administrative et financière ;

Analyse financière.